Fait à Paris, France. Dernière mise à jour : 12/06/2021.
DU TERRAIN, société par actions simplifiée, au capital de 1000 euros, dont le siège est au 128 rue de la Boétie, 75008, Paris, France, dont le SIRET est le suivant : 888 174 703, immatriculée au RCS de Paris, ci-après désigné « SAS DU TERRAIN ».
Cette page (et tous les documents auxquels elle se réfère) vous informe sur les conditions dans lesquelles vous pouvez utiliser le/les sites édités par SAS DU TERRAIN et la/les applications éditées par SAS DU TERRAIN disponible sur l'App Store et Google Play (désigné comme le « SUPPORT » dans les prochains paragraphes), en tant que simple visiteur ou qu'utilisateur inscrit (désigné par "VOUS" dans les prochains paragraphes).
PLATEFORMES désigne ci-après l’App Store et Google Play.
En utilisant ce SUPPORT, VOUS déclarez accepter expressément sans réserve les présentes conditions d'utilisation et de vente et vous vous engagez à les respecter. Si VOUS n'acceptez pas les présentes conditions générales d'utilisation et de vente ou n'importe quelle disposition prévue par tout autre document auquel elles se réfèrent, nous VOUS demandons de vous abstenir d'utiliser ce SUPPORT.
SAS DU TERRAIN protège vos données personnelles et votre vie privée conformément aux règles européennes et françaises les plus strictes applicables en la matière. Les traitements de vos données personnelles ont été régulièrement déclarés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro XXXXXXX (Dépôt en cours).
Les données personnelles saisies par l'utilisateur lors de la création de son compte sont les suivantes : prénom, nom, adresse électronique, mot de passe. Des informations supplémentaires peuvent être demandées en fonction de la plateforme tiers utilisée pour s’inscrire (Apple Connect, Facebook Connect ou encore Google). Des informations supplémentaires peuvent être également demandées afin de fournir une expérience pédagogique personnalisée.
Les données personnelles peuvent aussi être renseignées/modifiées post-inscription sur le SUPPORT.
Enfin, d'autres données publiques dites « de navigation » sont collectées mais en aucun cas elles ne permettent votre identification : l'adresse IP, le fournisseur d'accès internet (ISP), le type et la langue du navigateur, les contenus des cookies reçus, la date et l'heure de chaque connexion, les pages visitées sur le SUPPORT et les clics réalisés, le canal de connexion vers le SUPPORT.
Les données collectées sont nécessaires pour :
Vous pouvez vous désabonner des e-mails envoyés par le SUPPORT en cliquant sur le lien de désabonnement présent en bas de chaque e-mail. Vous pouvez vous désabonner des notifications mobiles depuis vos paramètres du smartphone.
En ce qui concerne la suppression : en application de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant auprès de SAS DU TERRAIN. Pour cela, il suffit d'envoyer un e-mail à legal@duterrain.fr en précisant votre demande.
L’identité de marque du SUPPORT est une marque déposée par SAS DU TERRAIN à l’INPI.
Les commentaires et autres contenus publiés par les utilisateurs sur le SUPPORT ne sont pas destinés à être considérés comme des conseils et ne doivent donc pas être invoqué comme tels. SAS DU TERRAIN décline toute responsabilité quant à la pertinence de ces commentaires et ne saurait être tenu pour responsable en raison de la confiance accordée à ces informations par tout visiteur du SUPPORT, ou par toute personne informée de son contenu. Les opinions affichées sur le SUPPORT sont celles des utilisateurs, et SAS DU TERRAIN décline toute responsabilité à leur égard.
Vous ne devez en aucun cas publier des informations ou commentaires obscènes, menaçants, racistes, ou encore diffamatoires. Vous ne devez en aucun cas publier des informations ou commentaires qui enfreignent la loi française et les règlements des PLATEFORMES où le SUPPORT est disponible.
Vous ne devez pas en aucun cas commettre des agissements délictueux à l'encontre du SUPPORT notamment en introduisant sciemment des virus, chevaux de Troie, vers informatiques, « bombes à retardement », ou tout autre matériel nuisible ou technologiquement dangereux pour le SUPPORT. Vous ne devez pas tenter d'obtenir un accès non autorisé au SUPPORT, au serveur sur lequel le SUPPORT est stocké ou n'importe quel serveur, ordinateur ou base de données connectés au SUPPORT. Vous ne devez en aucun cas tenter de nuire au bon fonctionnement du SUPPORT, par une attaque en déni de service.
En violant cette disposition, vous commettez un délit pénal en application des articles 323-1 et suivants du Code Pénal, relatifs à la répression des atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données
La responsabilité de SAS DU TERRAIN ne pourra pas être engagée en cas de pertes ou dommages causés par un virus, ou tout autre matériel technologiquement nuisible qui pourraient infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, vos données ou autres, en raison de votre utilisation du SUPPORT ou des téléchargements que vous aurez effectué, ou contenus que vous aurez publié sur notre SUPPORT, ou sur tout SUPPORT auquel il est lié.
Les présentes conditions générales d'utilisation, et tous documents auxquels elles font référence, sont soumis à la loi française.
Les juridictions françaises ont compétence exclusive pour toute action judiciaire dont le fondement est lié à une visite sur notre SUPPORT ou l'utilisation de nos services. Toutefois SAS DU TERRAIN se réserve le droit d'engager des poursuites à votre encontre, en cas de violation des présentes conditions générales d'utilisation, dans votre pays de résidence ou tout autre pays concerné.
Si vous avez des réclamations au sujet des données figurant sur le SUPPORT, vous pouvez nous contacter par e-mail à l'adresse suivante : legal@duterrain.fr, en détaillant l'objet de votre réclamation.
Vous acceptez également de ne pas reproduire, copier ou revendre toute partie du SUPPORT en violation des dispositions des conditions générales d'utilisation du SUPPORT. Vous acceptez également de ne pas accéder sans autorisation, interférer, endommager ou perturber une partie du SUPPORT, tout équipement ou réseau sur lequel le SUPPORT est stocké, tous les logiciels utilisés dans la fourniture du SUPPORT, ou tout équipement ou réseau ou logiciel appartenant à un tiers ou utilisé par un tiers.
Constituent une utilisation abusive du SUPPORT, les usages énumérés ci-dessous :
De manière générale, le compte utilisateur sur un SUPPORT doit être utilisé par une seule personne physique. Le partage d’un compte utilisateur, qu’il possède un ABONNEMENT ACTIF on un ABONNEMENT NON ACTIF est strictement INTERDIT. SAS DU TERRAIN contrôle strictement l’application de cette règle de manière continue et automatique.
SAS DU TERRAIN déterminera, à sa seule discrétion, s'il y a eu violation de la présente politique d'utilisation responsable lors de votre utilisation de notre SUPPORT. En cas de la violation de cette politique d'utilisation, SAS DU TERRAIN pourra prendre les mesures appropriées. Sans préjudice de ce qui précède, le fait de ne pas se conformer à la présente politique d'utilisation responsable constitue une violation substantielle des conditions générales d'utilisation du SUPPORT aux termes desquelles vous êtes autorisé à utiliser le SUPPORT, et peut entraîner tout ou partie des mesures suivantes :
SAS DU TERRAIN peut actualiser le SUPPORT régulièrement, et peut modifier son contenu à tout moment. En cas de nécessité, SAS DU TERRAIN se réserve le droit de suspendre l'accès au SUPPORT, ou de le fermer indéfiniment. Tous contenus publiés sur le SUPPORT peuvent s'avérer ne plus être à jour, à tout moment, et SAS DU TERRAIN n'a aucune obligation de les actualiser.